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Article préliminaire
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La société Alexandre Marueil SA (ci-après dénommée
"Alexandre Mareuil") commercialise les articles Alexandre Mareuil dans
le monde.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, Alexandre
Mareuil a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance
par voie téléphonique et par voie électronique (Internet)
de certains de ses produits.
La liste des articles Alexandre Mareuil proposés dans le cadre de la vente
à distance est consultable sur le site Internet www.alexandremareuil.com.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de
la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière
de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et
L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.
Il est précisé que Alexandre Mareuil ne procède à
aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects,
et qu'en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables
au démarchage téléphonique à domicile, notamment les
articles L. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, sont inapplicables
aux transactions relevant des présentes conditions générales
de vente.
L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes
conditions générales de ventes est réservée aux seuls
consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement
pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y
compris la Corse).
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Article 1 : Champ d'application
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Les présentes conditions générales de vente sont applicables
à toutes les ventes d'articles Alexandre Mareuil conclues soit par l'intermédiaire
du Service Relation Clientèle mis en place par Alexandre Mareuil, soit
via le site marchand accessible depuis la version française et anglaise
du site Internet www.alexandremareuil.com , en vue d'une livraison dans le monde.
1.1 S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles
Alexandre Mareuil par l'intermédiaire du Service Relation Clientèle
mis en place par Alexandre Mareuil est conclue sous la condition résolutoire
de l'acceptation des présentes conditions générales de vente
par le client
1.2 S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client
déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales
de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut
donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions
générales de vente.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes
conditions générales de vente peuvent être conservées
par toute personne visitant le site Internet www.alexandremareuil.com, par le
moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites
par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions
générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur
le site Internet www.alexandremareuil.com. Dans l'hypothèse où,
postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.
alexandremareuil.com, les présentes conditions générales
de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites
Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables
à Alexandre Mareuil.
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Article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
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Société ALEXANDRE MAREUIL
SA au capital de 213 500 €
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux
sous le numéro: 472 203 777
Siège social: 1 Avenue du Millac, 3370 Artigues Près Bordeaux
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Article 3 : Informations relatives aux articles
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Les informations relatives à l'ensemble des articles Alexandre Mareuil
susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Relation
Clientèle de Alexandre Mareuil sont disponibles, avec leurs références,
sur le site Internet www.alexandremareuil.com.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux
et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et
L.113-3 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel
du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur
sur les prix"
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Article 4 : Commandes des articles
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4.1 Commandes par téléphone
Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service
Relation Clientèle de Alexandre Mareuil soit au 05 56 06 00 21 du lundi
au vendredi, de 9h30 à 17h00, sauf les jours fériés.
4.2 Commandes par Internet
Les commandes pourront également être passées par Internet
sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet
www.alexandremareuil.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication
lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.alexandremareuil.com.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à
la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Alexandre Mareuil. Les
clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires
en contactant par téléphone le Service Relation Clientèle
de Alexandre Mareuil.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur
représentation, Alexandre Mareuil ne saurait voir sa responsabilité
engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande,
ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant
certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise
en compte par Alexandre Mareuil.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible
que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne
soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection
de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées
sur le site Internet www.alexandremareuil.com conformément aux dispositions
de l'article 1369-1 du code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura
la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de
vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger
d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
A partir du moment où le client a validé sa commande, Alexandre
Mareuil accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après
l'envoi au client de la confirmation de la commande par Alexandre Mareuil, précisant
l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront
débités avec les frais de transport.
4.3 Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation,
Alexandre Mareuil sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée
de mauvaise foi.
En outre, Alexandre Mareuil sera en droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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Article 5 : Prix des articles
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Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client,
ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison
lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Relation Clientèle
de Alexandre Mareuil, soit lors de la connexion au site Internet www.alexandremareuil.com.
Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation,
le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation
écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les
frais de livraison mis à sa charge.
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Article 6 : Conditions de paiement
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Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement
: sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard,
American Express ou exceptionnellement par virement bancaire à la demande
de Alexandre Mareuil.
La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation
de la commande.
A cette fin, le client confirme au Service Relation Clientèle de Alexandre
Mareuil, lors d'une commande par téléphone, et garantit à
Alexandre Mareuil, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de
la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter
est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un
environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize
chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi
que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant
au verso de sa carte bancaire.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition,
refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le
client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone
serait immédiatement résolue, et le processus d'achat sur Internet
annulé.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes
conclues à distance par Alexandre Mareuil.
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Article 7 : Livraison
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Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans
des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes
postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du
montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse
du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code
de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au
plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous
réserve du paiement complet du prix.
Alexandre Mareuil livrera les articles commandés soit par transport express,
soit par Colissimo Suivi. Les délais éventuellement communiqués
par Alexandre Mareuil ne le seront qu'à titre indicatif.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait,
le client procédera à son ouverture en présence du transporteur
afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à
l'article, le client les détaillera précisément sur le bon
de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs
applicables.
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Article 8 : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation et retour des articles
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Alexandre Mareuil entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits
des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation
prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures
conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les huit jours
suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires,
notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et
d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : LV, Service Relation
Clientèle, 1, avenue du Millac, 33370 Artigues-Près-Bordeaux, France.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui
suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé,
ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour
restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera,
selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire
du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou
par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la
réception, par Alexandre Mareuil, des articles retournés.
Il est précisé que dans le cadre de l'utilisation du Service Cadeau,
le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client
et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés,
détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
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Article 9 : Conformité - Garantie
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Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés
correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles
livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra
en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle
de Alexandre Mareuil et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées
à l'article 8 des présentes conditions générales de
vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec
l'article livré, les articles Alexandre Mareuil sont soumis aux conditions
de garantie prévues par la loi.
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et
des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer
un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder
les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement
attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun
accord par les parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur
et que ce dernier a accepté."
"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité
se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à
raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus."
"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant
des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il
aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
- soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais
de main d'oeuvre,
- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas
où l'article serait totalement inutilisable,
- et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes
et aux biens par le défaut de l'article.
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Article 11 : Réclamations - informations
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Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions
de vente par correspondance mises en place par Alexandre Mareuil ou aux articles
eux mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Clientèle
de la Société des Magasins Alexandre Mareuil France, 1, avenue du
Millac, 33370 Artigues-Près-Bordeaux, France. téléphone :
33 (0)5 56 06 00 21 ou courrier électronique : mail@alexandremareuil.com,
en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
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Article 12 : Fichiers électroniques - protection de la vie privée
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Alexandre Mareuil a constitué un fichier électronique qui recense
certaines données à caractère personnel relatives à
ses clients. Lors d'une commande passée auprès du Service Relation
Clientèle ou par Internet sur le site www.alexandremareuil.com par tout
nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations
le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à
ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par
le Service Relation Clientèle. Cette base de données a fait l'objet
d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la
loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978,
modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer
des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du
droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par
la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le
concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit
à Alexandre Mareuil, à l'adresse mentionnée à l'article
précédent.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de
leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent
recevoir des offres de Alexandre Mareuil, ou être informés d'opérations
particulières via mèls. Si un client ne souhaite plus recevoir ces
offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un
lien électronique disponible sur les mèls à cet effet, ou
en modifiant son compte directement sur le site Internet www.alexandremareuil.com.
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Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
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La marque "Alexandre Mareuil", ainsi que l'ensemble des marques figuratives
ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations,
images et logotypes figurant sur les articles Alexandre Mareuil, leurs accessoires
ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront
la propriété exclusive de Alexandre Mareuil. Toute reproduction
totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations,
images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans
accord exprès et préalable de Alexandre Mareuil Malletier, est strictement
interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute
autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe
distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même
pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété
de Alexandre Mareuil.
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Article 14 : Force majeure
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L'exécution par Alexandre Mareuil de tout ou partie de ses obligations
sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en
gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit
limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux,
les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement
de Alexandre Mareuil.
Alexandre Mareuil informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure
dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait
au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité
de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé
à son remboursement dans les conditions énoncées à
l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
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Article 15 : Litiges - droit applicable
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises
au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de
la livraison des articles Alexandre Mareuil, le client aura la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec
l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution
des présentes conditions générales de vente et de ses suites
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. |
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